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Actualités
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Le
09 mars 2015
Désignation irrégulière du syndic- défaillance du syndic
les modalités obligatoires de désignation du syndic de copropriété en cas de désignation irrégulière ou lorsque le syndicat est dépourvu de syndic
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Le
06 janvier 2015
La réforme des baux commerciaux et sa nouvelle règlementation à lacharge des bailleurs pour mieux protéger les locataires
la réforme de la règlementation des baux commerciaux: de nouvelles obligations à la charge du bailleur :une meilleure protaction du locataire
Voir cette actualité
Le
29 octobre 2014
démolition de constructions faites par un copropriétaire sur des parties communes
Sanction : LA DEMOLITION OU NON ?
Voir cette actualité
Le
29 octobre 2014
La modification de la répartition des charges de copropriété
changement d'usage d'un lot
Voir cette actualité
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