Votre avocat en droit de l'immobilier à Pau peut vous accompagner en droit de la construction. Ce domaine du droit comporte différentes aspects spécifiques.
Il peut s'agir de la construction d'une maison individuelle, avec le respect exigeant du contrat de construction de maisons individuelles, soit avec fourniture de plans, soit sans fourniture de plans.
Il peut s'agir d'une vente d'immeuble à construire à deux niveaux.
Il importe d'être attentif lors de la livraison de l'ouvrage pour vérifier avec soin, en présence du promoteur immobilier, qualifié aussi de vendeur, que tout est conforme, tout est aux normes, comme le prescrit le contrat.
Si d'aventure tel n'était pas le cas, il faut le faire remarquer et émettre des réserves.
Votre avocat en droit de la construction, exerçant à PAU, près de Billère, Lons ou encore Gan est là pour :
Votre avocat en droit de la construction est soucieux de préserver là encore tous vos droits, lorsqu'il y a lieu de relever à vos côtés, des vices, désordres et malfaçons qui doivent être réservés lors du procès-verbal de réception.
Pour l'essentiel, ces divers aspects relèvent des règles du Code de la Construction et de l'Habitation, mais également et en partie des règles du Code Civil.
Il ne faut pas les négliger.
Il ne faut pas non plus négliger les règles du Code des Assurances.
Les assurances obligatoires en matière de construction sont pour l'essentiel :
L'architecte qui est un professionnel, et considéré comme tel aux yeux de la loi, est obligatoirement assuré. Il dépend d'un ordre auquel vous pouvez vous référer.
Là encore, il faut faire attention en signant un contrat de maîtrise d'oeuvre, qu'il s'agisse d'un contrat d'architecte, ou du contrat d'un maitre d'oeuvre, de bien vérifier la nature et l'entendue de sa mission.
En principe, il reçoit une mission qualifiée de mission de type M1 mission complète.
Là encore, votre avocat en droit de la construction, exerçant à PAU près de Billère, Lons ou encore Lescar, est un précieux allié pour intervenir en amont de tout litige au mieux des intérêts de ceux qui font construire, et intervenir à vos cotés, dans les cas où un recours contentieux ne peut être évité contre de tels professionnels.
