Vous êtes chef d'entreprise dans le BTP et vous rencontrez des difficultés à obtenir le paiement du solde de vos travaux de rénovation, malgré leur bonne exécution ? C'est précisément la situation à laquelle a été confronté l'un des clients de Maître Christine Cazenave, avocate spécialisée en droit immobilier à Pau et dans les communes avoisinantes comme Bayonne, Biarritz, Bordeaux. Face au refus de paiement de son client, ce chef d'entreprise a sollicité l'expertise de notre cabinet pour faire valoir ses droits et obtenir la juste rémunération de son travail.
Notre client, à la tête d'une entreprise de BTP, avait réalisé d'importants travaux de rénovation pour le compte d'un particulier, comprenant notamment la réfection de la toiture et le ravalement de la façade. Malgré la qualité des prestations fournies, le client a refusé de s'acquitter du solde des travaux, représentant une somme conséquente pour notre chef d'entreprise.
Face à cette situation, ce dernier a pris la décision d'assigner son client en référé afin d'obtenir la condamnation au paiement d'une provision sur le solde des travaux. Cependant, la partie adverse a sollicité une expertise judiciaire, complexifiant ainsi la procédure. C'est à ce moment que notre client a fait appel à notre cabinet, reconnu pour son expérience en matière de litiges immobiliers, afin de défendre au mieux ses intérêts.
Après une étude approfondie du dossier, Maître Cazenave a élaboré une stratégie juridique visant à obtenir gain de cause pour notre client, et ce malgré l'expertise judiciaire en cours. Voici les principales étapes de notre intervention :
Dans un premier temps, nous avons interjeté appel de l'ordonnance de référé qui avait débouté notre client de sa demande de provision et fait droit à la demande d'expertise de la partie adverse. Cet appel a été limité à la demande de condamnation à la provision, sans remettre en cause l'expertise judiciaire ordonnée.
Nous avons ensuite développé des moyens de droit pertinents pour soutenir la demande de notre client. Nous avons notamment mis en avant le fait que la demande de provision était distincte et indépendante de la mesure d'expertise judiciaire, et que cette dernière ne faisait pas obstacle à une condamnation provisionnelle du solde du prix des travaux.
Malgré les craintes légitimes de notre client quant à l'issue de la procédure, notamment en raison de l'expertise judiciaire en cours qui aurait pu se poursuivre jusqu'à son terme et empêcher le paiement du solde des travaux, le résultat a été plus que satisfaisant. En effet, la cour d'appel a rappelé le principe émis par la jurisprudence de la Cour de cassation selon lequel une expertise judiciaire en cours n'empêche pas l'allocation d'une provision sur le solde des travaux, malgré les désordres soumis à l'expert judiciaire.
Notre client a accueilli cette décision avec une grande satisfaction, ne regrettant pas d'avoir suivi scrupuleusement les conseils avisés de son avocate. Cette victoire lui a permis d'obtenir le paiement d'une partie du solde des travaux, soulageant ainsi sa trésorerie et reconnaissant la qualité de son travail.
A retenir : Si vous rencontrez des difficultés similaires dans le cadre de votre activité dans le BTP, n'hésitez pas à vous entourer d'un professionnel du droit expérimenté qui saura vous conseiller et défendre vos intérêts avec efficacité.
Comme ce chef d'entreprise, bénéficiez de l'expertise et du savoir-faire de Maître Christine Cazenave pour sécuriser vos projets immobiliers et protéger vos intérêts. Forte de plus de 20 ans d'expérience en droit immobilier, Maître Cazenave vous accompagne dans tous vos litiges, que vous soyez situé à Pau, Bayonne, Biarritz ou Bordeaux. N'attendez plus pour faire valoir vos droits et contactez dès maintenant notre cabinet pour bénéficier d'un accompagnement juridique sur-mesure.